Mentions légales
La Communauté Urbaine du Grand Reims s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site www.phare-verzenay.com est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
Le site web n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité.
Démarche de mise en conformité
La Ville de Reims est consciente des enjeux liés à l’accessibilité numérique et s'engage à lancer une démarche de mise en conformité. Un audit d’accessibilité sera réalisé dans les prochains mois, suivi de la mise en œuvre des recommandations pour améliorer l’accessibilité du site. La déclaration d’accessibilité sera mise à jour régulièrement pour refléter les progrès accomplis.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04/07/2024 et sera mise à jour régulièrement pour refléter les modifications et les améliorations apportées au site web.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet www.phare-verzenay.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyez un message à courriel ou contactez-nous par téléphone au 03 26 77 78 79.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits Lien vers le site du Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07